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Conditions générales d’utilisation du site BIOMECANICS
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Premier.- Conditions d’accès et d’utilisation
1.1.-L’utilisation du site Internet de GARVALIN CALZADOS, S.L. n’entraîne pas d’inscription obligatoire pour l’UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données des articles existants dans BIOMÉCANIQUE où il faudra s’inscrire en remplissant un formulaire de base, cet abonnement sera régi par les conditions générales particulières. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire bon usage du site. Sont interdits tous les actes portant atteinte à la légalité, aux droits ou aux intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Expressément GARVALIN CALZADOS, S.L. interdit ce qui suit :
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Deuxièmement.- Contenu
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Troisièmement.- Droit d’auteur et marque déposée
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Quatrièmement.- Compétence et loi applicable
Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les Tribunaux d’Elche sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, l’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer.
Cinquième
Dans le cas où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions. GARVALIN CALZADOS, S.L. ne pourra exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de GARVALIN CALZADOS, S.L.